Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Le responsable veille à l'application de la présente politique, traite les demandes d'accès ou de rectification, gère les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels et les incidents de confidentialité.

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités cliniques et de notre présence en ligne, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

2.1 Renseignements d'identification et coordonnées

• Nom, prénom et date de naissance
• Adresse postale, courriel et numéro de téléphone
• Numéro de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
• Informations d'assurance dentaire

2.2 Renseignements médicaux et dentaires

• Antécédents médicaux et dentaires, allergies et médicaments
• Radiographies, imagerie (CBCT, scanner intra-oral) et photographies cliniques
• Plans de traitement, notes cliniques et dossier orthodontique complet

2.3 Renseignements financiers

• Informations d'assurance dentaire
• Coordonnées bancaires ou de carte de crédit (pour paiement)
• Historique de facturation

2.4 Renseignements sur les mineurs

• Informations des parents ou tuteurs légaux
• Consentement parental

2.5 Renseignements technologiques (site Web)

• Adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées sur notre site Web et durée de visite
• Données de formulaires de contact en ligne

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :

3.1 Prestation de soins

• Établir votre dossier patient et effectuer le diagnostic
• Fournir les soins orthodontiques et assurer le suivi de votre traitement
• Communiquer avec vous au sujet de vos rendez-vous

3.2 Administration

• Gérer la prise de rendez-vous
• Traiter les paiements, la facturation et les réclamations d'assurance
• Respecter nos obligations légales et professionnelles

3.3 Amélioration des services

• Évaluer et améliorer la qualité des soins
• Améliorer l'expérience utilisateur de notre site Web
• Effectuer des analyses statistiques (avec données anonymisées)

4. Base légale du traitement

5. Consentement

Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Ce consentement est :

• Manifeste : exprimé de façon claire et libre
• Éclairé : vous êtes informé des fins de la collecte
• Spécifique : donné pour chaque finalité distincte
• Temporaire : valide pour la durée nécessaire aux fins identifiées

5.1 Consentement des mineurs

Pour les patients de moins de 14 ans, le consentement est donné par le parent ou tuteur légal. Pour les patients de 14 ans et plus, le consentement peut être donné par le patient lui-même, conformément au Code civil du Québec.

5.2 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps pour les fins non essentielles au traitement (communications marketing, rappels par courriel/SMS, utilisation de photos à des fins promotionnelles).

Le retrait du consentement pour les renseignements essentiels au traitement peut toutefois limiter les services que nous sommes en mesure de vous offrir.

6. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus, loués ou échangés. Ils peuvent être communiqués uniquement dans les situations suivantes :

Tout fournisseur de services avec lequel nous partageons des renseignements est lié par une entente de confidentialité et ne peut les utiliser qu'aux fins prévues.

7. Transferts hors Québec

Conformément à la Loi 25, avant tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).

Vous avez le droit d'être informé de tout transfert hors Québec et de demander des détails sur les mesures de protection en place.

8. Conservation et destruction

À l'expiration de la période de conservation, les renseignements sont détruits de manière sécurisée (déchiquetage pour les documents papier, suppression permanente pour les données numériques, destruction selon les normes environnementales pour les radiographies).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements que nous détenons :

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions Web
• Chiffrement des données au repos (AES-256)
• Pare-feu et protection contre les intrusions
• Sauvegardes régulières sécurisées
• Authentification forte pour l'accès aux systèmes

9.2 Mesures organisationnelles

• Accès limité selon le principe du besoin de connaître
• Ententes de confidentialité signées par tout le personnel
• Formation du personnel sur la protection des renseignements
• Politiques et procédures internes documentées

9.3 Mesures physiques

• Accès contrôlé aux locaux
• Classeurs verrouillés pour les dossiers papier
• Destruction sécurisée des documents

10. Vos droits (Loi 25)

La Loi 25 et la LPRPDE vous confèrent plusieurs droits :

• Droit d'accès : consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet et connaître l'utilisation qui en est faite
• Droit de rectification : faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité : obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit à la désindexation : demander que les hyperliens donnant accès à vos renseignements soient désactivés
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les renseignements dont la collecte repose sur votre consentement

Pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1. Délai de réponse : 30 jours (prolongeable de 30 jours si nécessaire, avec avis motivé).

11. Utilisation de l'intelligence artificielle

Dans un souci de transparence, nous vous informons que notre clinique utilise des outils d'intelligence artificielle (IA) dans certains aspects de ses activités. Cette section décrit les usages, les limites et les garanties mises en place.

11.1 Outils IA utilisés et contexte

Nous utilisons des outils d'IA exclusivement dans les domaines suivants :

11.2 Aucune décision clinique prise par l'IA

11.3 Protection des données patients

L'IA n'a pas accès à vos dossiers patients. Les outils d'IA utilisés pour la création de contenu, les réseaux sociaux et le chatbot fonctionnent de manière entièrement indépendante de nos systèmes cliniques. Concrètement :

• Aucun renseignement personnel de santé n'est transmis aux outils d'IA générative
• Les systèmes d'IA n'ont aucun accès à nos dossiers orthodontiques, radiographies ou notes cliniques
• Le chatbot ne collecte que les informations que le visiteur fournit volontairement (nom, courriel, question générale)
• Les logiciels de planification orthodontique (Invisalign, SPARK) sont soumis à des ententes de confidentialité strictes (voir section 6)

11.4 Transparence sur le contenu généré par IA

Certains contenus publiés par notre clinique sont créés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle :

• Blog : Les articles éducatifs peuvent être rédigés avec l'assistance d'IA. Tout contenu médical est révisé et approuvé par Dr Benguira avant publication.
• Réseaux sociaux : Les publications peuvent être rédigées ou planifiées à l'aide d'outils d'IA. Le contenu est approuvé par l'équipe avant diffusion.
• Images : Certaines images illustratives (non cliniques) peuvent être générées par IA. Les photos cliniques (avant/après, radiographies) sont toujours authentiques.

11.5 Conformité réglementaire

Notre utilisation de l'intelligence artificielle respecte les cadres réglementaires suivants :

• Loi 25 (Québec) : Transparence sur l'utilisation de technologies automatisées, protection des renseignements personnels, droit à l'information sur les processus automatisés
• Projet de loi C-27 / LIAD (Canada) : Nous suivons l'évolution de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD) et nous nous engageons à nous conformer à ses exigences dès son entrée en vigueur, notamment en matière d'évaluation des risques et de transparence
• Code de déontologie des dentistes : Le jugement clinique demeure exclusivement humain, conformément aux obligations déontologiques de l'Ordre des dentistes du Québec

Nous réévaluons régulièrement nos pratiques en matière d'IA afin de nous assurer qu'elles demeurent conformes aux lois en vigueur et aux meilleures pratiques du secteur.

12. Décisions automatisées

Outre les outils d'IA décrits à la section 11, nous n'utilisons pas de processus décisionnel automatisé (y compris le profilage) ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous. Si nous devions utiliser de tels systèmes à l'avenir, vous auriez le droit d'en être informé, de connaître les paramètres utilisés et de demander une révision humaine.

13. Témoins (cookies)

Notre site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires :

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins via les paramètres de votre navigateur. Nous n'utilisons pas de témoins de pistage publicitaire de tiers.

Conformément à la Loi 25, nous vous informons de l'utilisation de ces technologies et obtenons votre consentement lorsque requis. Certains services tiers peuvent transférer des données à l'extérieur du Québec ; nous nous assurons que des mesures de protection adéquates sont en place.

14. Mineurs

Nous accordons une attention particulière à la protection des renseignements des patients mineurs :

• Consentement parental obligatoire pour les moins de 14 ans
• Accès limité aux renseignements sensibles
• Aucune collecte de renseignements en ligne auprès de mineurs sans consentement parental

Les parents ou tuteurs légaux ont le droit d'accéder au dossier de leur enfant mineur, de demander la rectification des renseignements et de consentir ou refuser les traitements de données non essentiels.

15. Incidents de confidentialité

Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

• Évaluer la gravité de l'incident et prendre les mesures nécessaires pour limiter les préjudices
• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les délais prescrits
• Aviser les personnes concernées dans les meilleurs délais
• Tenir un registre des incidents de confidentialité
• Identifier la cause et prévenir la récurrence

16. Modifications à la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements législatifs, l'évolution de nos pratiques ou les nouvelles technologies utilisées. Toute modification importante sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour et fera l'objet d'un avis sur notre site Web.

17. Plaintes et recours

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez :

• Communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 1). Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
• Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (pour les questions relevant de la LPRPDE)

18. Coordonnées

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos renseignements personnels :

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